mise à jour le 1er septembre 2023

ENTRE

 

L'Entreprise Kaïano SAS au capital de 1000 euros.
Siège social: 35 rue Désiré Préaux 93100 MONTREUIL
E-mail : contact@kaiano.fr

Numéro SIRET: 85045958700018
Numéro de TVA : FR92850459587
Enregistrée au RCS de Bobigny

Code NAF/APE:  3240Z

 

Ci-après dénommée “Kaïano”, le “Vendeur” ou l' “Entreprise”, d’une part,

ET

 

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de Kaïano,

Ci-après dénommée, “Vous”, l' “Acheteur”, ou le “Client”, d’autre part,

​

PREAMBULE

 

Le Vendeur est créateur et éditeur de produits commercialisés sur son site internet www.kaiano.fr. La liste et le descriptif des produits et services proposés par Kaïano peuvent y être sonsultés.

 

ARTICLE 1 - OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations de l'Entreprise et du Client dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par Kaïano sur son site.

 

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou de Services effectuées sur le site Internet de l'Entreprise et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l'Entreprise. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles qui sont en vigueur à la date du paiement de la commande (ou du premier paiement en cas de paiements multiples).

 

ARTICLE 3 - PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraisons.

La société Kaïano se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

ARTICLE 4 - PRODUITS ET SERVICES

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services ainsi que leurs prix sont indiqués sur le site internet de l'Entreprise. Ces informations sont présentées en langue française. En validant sa commande, le client atteste avoir été informé de ses détails et des modalités de paiement et de livraison. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles, à défaut, le Vendeur en informe le Client. Les détails de la commande font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de sa validation par le Client. Tous les efforts sont faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site par le Vendeur, néanmoins, les descriptifs détaillés, les photos et les illustrations des produits ne sont pas contractuels.

 

ARTICLE 5 - COMMANDES

 

Vous pouvez passer commande via la boutique en ligne du site www.kaiano.fr

Les informations sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la validation de votre commande.  

La société Kaïano se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue ou pour tout autre motif légitime. 

 

ARTICLE 6 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

 

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande par le clic de validation implique votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Ce clic à valeur de signature numérique.

 

L'ensemble des données fournies par le Client et la confirmation enregistrée par Kaïano vaudront preuve de la transaction. En validant votre commande, vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

 

Après votre confirmation, un récapitulatif des détails de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail que vous avez renseigné lors de votre commande. 

 

ARTICLE 7 - PAIEMENT

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue soit par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE, soit par chèque libellé à l'ordre de Kaïano, soit par virement bancaire.

 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le débit de sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Les produits demeurent la propriété de la société Kaïano jusqu'au paiement effectif et complet du prix. La société Kaïano prépare et expédie les commandes après l'encaissement effectif des paiements, en particulier pour des règlements effectués par chèque ou par virement.

​

ARTICLE 8 - PREUVE DE LA TRANSACTION

 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 9 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

 

Les produits demeurent la propriété de l'Entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 10 - MODALITES DE LIVRAISON

 

Les produits sont livrés suivant les modalités, les délais et à l’adresse de livraison qui ont été précisés lors de la commande. Le délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Vous pouvez contacter le Vendeur à l’adresse contact@kaiano.fr pour toute question ou le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend physiquement possession de sa commande, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Au moment de la livraison, il appartient au client de vérifier que le colis n’a pas été endommagé et de le signaler au transporteur et au Vendeur le cas échéant.

 

ARTICLE 11 - ADRESSE DE LIVRAISON

 

Lors de son achat, le Client choisit une adresse de livraison. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à une saisie incorrecte ou incomplète lors de la validation de la commande. 

 

ARTICLE 12 - DISPONIBILITE

 

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 13 - DELAI DE RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur à l’adresse contact@kaiano.fr.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais d'envoi et de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, …) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Dans le cadre de ce retour de marchandises, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

 

ARTICLE 14 - GARANTIES

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s’effectuer en contactant le Vendeur par email à l’adresse contact@kaiano.fr dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits.

 

ARTICLE 15 - RESPONSABILITÉ

 

Kaïano ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou du non respect des consignes d'utilisation. Par ailleurs, la responsabilité de Kaïano ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

ARTICLE 16 - RECLAMATIONS

 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email à l’adresse contact@kaiano.fr

 

ARTICLE 17 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les produits eux-mêmes, en tant que créations originales, sont également protégés par les dispositions nationales et internationales sur la propriété intellectuelle, notamment celles concernant les dessins et modèles et le droit d’auteur.

La marque kaïano est déposée à l’IPNI.

 

ARTICLE 18 - FORCE MAJEURE

 

Si l'exécution des obligations du Vendeur ou du Client est entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeur, la partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre aussitôt que possible et les deux parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera ou non poursuivie.

 

ARTICLE 19 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

ARTICLE 20 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

 

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE

 

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront dans un premier temps une résolution amiable du conflit, à défaut de quoi elles pourront saisir la juridiction compétente.